Entreprises d’Etat

SOPAMIN

Présentation de la SOPAMIN

La SOPAMIN est une société anonyme d’État qui gère les participations de l’État du Niger dans les sociétés d’exploitation minières opérant dans le pays. Elle a été créée par l’ordonnance n° 2007-003 du 17 août 2007, modifiée par l’ordonnance 2010-11 du 1er avril 2010 sous forme de société anonyme de droit nigérien, elle dispose d’un capital de un (1) milliard de F CFA et est placée sous la tutelle du ministère chargé des mines.

Actionnaires de la SOPAMIN

Etat du Niger 98% ; SONICHAR 1% ; CMEN 1%

Gouvernance de la SOPAMIN

Le Conseil d’Administration est l’organe de gouvernance de la SOPAMIN. Il est composé de :

• Deux (2) représentants du Cabinet du Président de la République ;
• Un (1) représentant du Cabinet du Premier Ministre ;
• Trois (3) représentants du Ministère chargé des Mines ;
• Un (1) représentant du Ministère chargé des Finances ;
• Un (1) représentant du Ministère chargé du Commerce ;
• Un (1) représentant du Ministère chargé des Affaires étrangères ;
• Un (1) représentant de SONICHAR ;
• Un (1) représentant de CMEN.

Commercialisation des substances minières

Dans le cadre de sa mission de commercialisation de substances minières, la SOPAMIN a acheté en 2016 de l’uranium auprès de la SOMAIR et de la COMINAK et de l’or avec les orpailleurs. Le GMC recommande que la SOPAMIN fasse une déclaration unilatérale pour les quantités d’uranium et d’or achetées et revendues avec leur valeur.

Revenus de la SOPAMIN

Les revenus de la SOPAMIN proviennent essentiellement de la vente de l’uranium qu’elle achète avec les sociétés uranifères et de l’or qu’elle achète avec les orpailleurs.

Relations financières avec L’Etat

• Gérance des participations de l’État

Dans le cadre de sa mission de gérance de la participation de l’État dans les sociétés d’exploitation minières, la SOPAMIN perçoit de ces dernières et pour le compte de l’État les dividendes distribuées et le remboursement des frais de recherche engagés par l’État. La SOPAMIN reverse l’intégralité des sommes perçues au trésor national.

• Paiement des impôts et taxes

La SOPAMIN est soumise aux paiements des taxes et impôts de droit commun, des droits de douane et de toutes autres taxes dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

• Affectation des bénéfices

L’affectation des bénéfices se fait conformément à la législation en vigueur, aux dispositions prévues dans les statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale.

• Prêts et subventions

Participation de la SOPAMIN dans le capital des sociétés extractives

La SOPAMIN détient des participations dans le capital des sociétés extractives suivantes : SOMAIR à hauteur de 36,6%, COMINAK à hauteur de 31%, SML SA à hauteur de 20%, CMEN à hauteur de 31,65%, SOMINA à hauteur de 33% et IMOURAREN SA à hauteur de 33,35%, COMIMA à hauteur de 20%, SOMIDA à hauteur de 20%.

La Nouvelle Cimenterie de Kao (NCK) a été créée dans le but de produire du ciment à Kao dans la région de Tahoua. Elle n’a toujours pas commencé ses activités par manque de financement.

Participation de la SOPAMIN dans le capital des sociétés non extractives et institutions

La SOPAMIN détient des participations dans le capital de la Compagnie Nationale de Transport de Produits Stratégiques (CNTPS) à hauteur de 55%. Elle détient aussi des participations dans le capital de la banque de l’habitat à hauteur de 20%.

SONICHAR

Présentation de la SONICHAR

La SONICHAR est une société d’économie mixte avec conseil d’administration dans laquelle l’Etat est actionnaire majoritaire. Son capital social est de dix-neuf milliards sept cent trente millions (19.730.000.000) de francs CFA.

Relations financières avec l’État

• Paiement des impôts et taxes

La SONICHAR est soumise aux paiements des taxes et impôts de droit commun, des droits de douane et de toutes autres taxes dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

• Affectation du bénéfice

L’affectation des bénéfices se fait conformément à la législation en vigueur, aux dispositions prévues dans les statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale.

• Prêt et subventions

Participations de la SONICHAR dans des sociétés extractives

La SONICHAR détient des participations dans le capital de la SOPAMIN à hauteur de 1% et de CMEN à hauteur de 4,75%.

Participation de la SONICHAR dans des sociétés non extractives

La SONICHAR détient des participations dans le capital de la Compagnie Nationale de Transport de Produits Stratégiques (CNTPS) à hauteur de 15%. 

Compagnie Minière et Énergétique du Niger (CMEN)

Présentation de la CMEN

La CMEN a été créée le 17 juillet 2006 sous le nom de Société Nigérienne de Charbon de l’Azawak (SNCA) initialement. Le changement de dénomination est intervenu en août 2012. C’est une société anonyme au capital de six milliards trois cent soixante millions (6.300.000.000) de francs CFA.

SONIDEP

Présentation

Créée en 1977 par Ordonnance 77-01 du 20 janvier 1977, la Société Nigérienne des Produits Pétroliers (SONIDEP) avait pour principales activités le stockage, la commercialisation et la distribution des produits pétroliers. Elle a pris la dénomination de Société Nigérienne de Pétrole (SONIDEP SA)le 2 janvier 2020, à la suite de l’extension de son objet social à l’amont pétrolier et au transport des hydrocarbures. La société est ainsi passée de la tutelle du Ministère en charge du commerce à celle du ministère en charge des hydrocarbures.

Le capital, entièrement détenu par l’Etat, est de Dix (10) milliards de francs.

 Missions et attributions

La SONIDEP a pour activité principale l’achat, le stockage et la revente de produits pétroliers. Son objectif est d’assurer la continuité et la sûreté des approvisionnements du Niger en hydrocarbures et produits dérivés, notamment par la constitution et la gestion des stocks de sécurité.

En 2012, elle s’est vu confier la commercialisation d’une partie de la production de la raffinerie de Zinder.

La Société Nigérienne des Produits Pétroliers SONIDEP SA a changé son statut et a reçu la dénomination de « Société nigérienne de pétrole SONIDEP SA » lors du Conseil d’Administration du 2 janvier 2020.

Le capital détenu entièrement par l’Etat, est passé d’Un (1) milliard de francs à Dix (10) milliards de francs, suivant la Résolution d’Assemblée Générale Extraordinaires du 23 Août 2019.

Son Objet social est étendu à l’amont pétrolier c’est-à-dire : (Exploration, Recherche, Exploitation, Transport, Raffinage et Commercialisation).

C’est dans le cadre de cette nouvelle mission que le conseil des Ministres du 2 mars 2024 a  adopté les projets de décrets relatifs à l’approbation des contrats de partage de production (CPP) entre la République du Niger et la SONIDEP . Ces Contrats sont relatifs aux blocs pétroliers R5, R6, R7 et le bloc Bilma et, conformément aux dispositions de l’article 83 de code pétrolier.

En application des dispositions de l’article 133 du décret d’application du code pétrolier une fois approuvés , les parties doivent signer ces contrats.

C’est ainsi que le 25 mars 2024 a eu lieu la cérémonie de signature des contrats de partage de production entre l’Etat représenté par le Ministre du Pétrole et la SONIDEP représentée par son Directeur General .

Actionnaires de la SONIDEP

Etat du Niger : 100%

Gouvernance

Le Conseil d’Administration de la SONIDEP est composé de dix (10) membres :

• Un (1) représentant du Cabinet du Président de la République ;
• Un (1) représentant du Cabinet du Premier Ministre ;
• Un (1) représentant du Ministère en charge des finances ;
• Un (1) représentant du Ministère en charge du plan ;
• Un (1) représentant du Ministère en charge du transport ;
• Deux (2) représentants du Ministère en charge des hydrocarbures ;
• Un (1) représentant du Ministère en charge du commerce ;
• Un (1) représentant du Ministère en charge de la sécurité publique ;
• Un (1) représentant du Ministère des Affaires Etrangères ;

 Revenus de la SONIDEP

Les revenus de la SONIDEP proviennent essentiellement de la marge réalisée sur l’achat et la revente des hydrocarbures et de leurs dérivés. Les principaux clients sont le Burkina-Faso, le Nigéria et le Mali.

En 2020, les revenus de la SONIDEP se sont élevés à 270 011 692 319 FCFA et se présentent comme suit :

• Vente de produits pétroliers : 269 885 495 444 FCFA
• Revenus des participations (dividendes) : 126 196 875 FCFA

 Relations financières avec l’Etat

• Paiements des impôts et taxes

La SONIDEP est assujettie aux déclarations fiscales, sociales, au paiement des impôts, des cotisations sociales, des droits de douanes et toutes autres taxes dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

En 2020, Les paiements d’impôts et taxes s’élevaient à un total de FCFA 6 419 315 659.

• Dividendes

La SONIDEP a versé un montant de 1 503 696 611 FCFA en 2020 à l’Etat au titre des dividendes.

 Participation de la SONIDEP dans le capital des sociétés extractives

La SONIDEP détient des participations dans le capital de la Compagnie Minière et Energétique du Niger (CMEN) à hauteur de cent cinquante millions (150 000 000) de Francs CFA, correspondant à 2% du capital.

Participation de la SONIDEP dans le capital des sociétés non extractives