Décision n°000001/ PM/DN/ITIE du 28 10 2026 portant création du comité Ad'hoc chargé de l'ouverture des plis et de l'évaluation des offres de l'Avis de Manifestation d'Intérêt publié le 20 août 2026 pour le recrutement d'un cabinet relatif à l'élaboration des rapports ITIE-Niger 2024 et 2026.
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Ordonnance N°2024-34 du 02 août 2024 relative au Contenu Local dans les secteurs des Mines et des Hydrocarbures
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Loi n° 66-033 du 24 mai 1966 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes
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Loi n° 69-8 du 18 février 1969 relative à la constatation des infractions à la législation et à la réglementation de certaines substances explosives
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Ordonnance n° 76-21 du 31 juillet 1976 complétant la loi n° 66-033 relative aux établissements dangereux insalubres ou incommodes du 24 mai 1966
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Ordonnance n° 79-45 du 27 décembre 1979 complétant la loi n° 66-33 relative aux établissements dangereux , insalubres ou incommodes
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par Mougani