Aperçu du secteur

Les activités extractives jouent un rôle majeur dans l’économie nigérienne. La contribution du secteur minier représente respectivement 2,5 % du PIB et 29 % des revenus d’exportation du pays en 2020.

Potentiel minier

Le Niger dispose d’un potentiel important en ressources minières. La géologie générale du pays est relativement simple, la majeure partie du territoire est occupée par deux bassins sédimentaires phanérozoïques : le bassin des Iullemeden à l’ouest et celui du lac Tchad à l’est. Le premier bassin s’étend aussi sur les territoires de l’Algérie, du Mali, du Bénin et du Nigeria, tandis que le second s’étend sur le Tchad et le Nigeria.

Les formations précambriennes constituent le second ensemble caractéristique de la géologie du Niger. Elles affleurent dans le massif de l’Aïr (80 000 Km2) au nord, le Liptako (30 000 Km2) au sud-ouest, le Damagaram Mounio et le sud Maradi (20 000 Km2) au sud-est et le Ténéré (13 000 Km2) au nord-est. Le Liptako représente l’extrémité orientale du craton ouest africain, tandis que l’Aïr et le Damagaram Mounio appartiennent à la zone mobile centrafricaine.

Les principales provinces minières sont :
l’Aïr, le Damagaram Mounio et le Sud Maradi avec leurs formations de :

• Roches supracrustales précambriennes, hôtes des minéralisations en Au, Ag, Cu, Pb, Zn, etc. ;
• Dépôts molassiques infracambriens avec des indices d’Au ;
• Granites jeunes associés aux complexes sub-volcaniques annulaires avec leurs minéralisations en Sn.

Le Liptako avec ses formations de :

• Roches vertes birrimiennes contenant des minéralisations en Au, Pt, Cr, Ni, Li, Cu, Pb, Zn, Mn, Mo, Ti, V, etc. ;
• Couvertures de plateforme en bordure du craton renfermant des minéralisations en phosphates, et Cu liées aux formations du protérozoïque ;
• Dépôts cénozoïques du continental terminal affleurant au sud-ouest du Liptako recelant d’importantes ressources en fer.

Le bassin des Iullemenden avec ses formations sédimentaires paléozoïques et   mésozoïques hôtes des gisements d’uranium, de charbon.

Il convient de noter aussi la présence de minéraux de développement dans l’Ader Doutchi, notamment le sable, les argiles et marnes argileuses, les graviers, le calcaire, le gypse, les phosphates, le sel, etc.

Les travaux de recherche ont mis en évidence des gîtes de taille plus ou moins importante et sont présentés dans le tableau qui suit :

Tabeau : Inventaire des réserves et ressources minérales connues

Source : Direction de la Géologie /Ministère des Mines

Cadre juridique

Le cadre législatif a évolué suite à l’harmonisation de la loi minière de 1993 avec le code minier communautaire en 2006, l’adoption de la loi modificative de 2014 sur la rétrocession de 15% des revenus miniers aux collectivités territoriales, ainsi que l’adoption des nouveaux textes sur les EMAPE, introduisant les autorisations d’exploitation minière semi-mécanisée (AEMSM) et les autorisations d’exploitation de haldes, terrils et résidus de mines et de carrière ( AEHTRMC).
Le cadre législatif et règlementaire national comprend entre autres :

• La Constitution du 25 novembre 2010 ;
• L’Ordonnance 93-16 du 2 mars 1993 portant Loi Minière, complétée par l’Ordonnance 99-48 du 5 novembre 1999 et modifiée par la Loi 2006-26 du 9 août 2006 ;
• La Loi 2008-30 du 3 juillet 2008, accordant des avantages dérogatoires pour les investissements des grands projets miniers ;
• La Loi 2014-08 portant modification de l’article 95 de la Loi Minière relative à la rétrocession de 15% des revenus miniers aux communes pour l’étendre aux collectivités territoriales concernées par les exploitations minières ;
• L’ordonnance n° 2017-03 du 30 juin 2017, portant modification de l’Ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant Loi Minière. Cette ordonnance introduit les autorisations d’exploitation semi-mécanisées, ainsi que les autorisations d’exploitation de haldes, de terrils et de résidus de mines et carrières ;
• La loi N°2018-48 du 12 juillet 2018 modifiant l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant Loi Minière ;
• La loi n°2022-033 du 05 juillet 2022 portant loi minière
• Le décret n° 2006-265/PRN du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la Loi Minière ;
• Le décret n° 2017-628/PRN/MM du 20 juillet 2017 modifiant et complétant le Décret n° 2006-265/PRN/MME du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la Loi Minière ;
• Le décret n° 2021-540/PRN/MM du 12 juillet 2021 modifiant le Décret n° 2006-265/PRN du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la Loi Minière.

Cadre institutionnel

Le Ministère des Mines est chargé de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et stratégies nationales dans le domaine des mines, conformément aux orientations définies par le gouvernement. Il lui incombe entre autres de mettre en place le cadre juridique du secteur minier, de produire l’infrastructure géologique de base, de conduire les négociations des contrats miniers avec les investisseurs, d’assurer le suivi-contrôle juridique, financier, technique, environnemental et social des opérations minières, ainsi que la bonne gouvernance du secteur.

Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministère en charge des Mines est organisé aux termes du décret N° 2021-326/PRN/MM du 13 mai 2021, comme suit :

• L’administration centrale ;
• Les services déconcentrés ;
• Les services décentralisés et
• Les programmes et les projets publics.

L’administration centrale comprend :

• Le Cabinet du Ministre ;
• Le Secrétariat Général ;
• L’Inspection Générale des Services ;
• Quatre (4) Directions Techniques Nationales qui sont la Direction de la Géologie (DGéo), la Direction des Mines et des Carrières (DMC), la Direction du Cadastre Minier et de la Fiscalité Minière (DCM/FM) et la Direction de l’Environnement Minier et des Etablissements Classés (DEM/EC) ;
• Cinq (5) Directions Nationales d’Appui qui sont la Direction de la Législation (DL), la Direction des Etudes, de la Programmation et des Statistiques (DEP/S), la Direction des ressources Financières, du Matériel et des Marchés Publics ;
• Huit (8) Directions Régionales des Mines (Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéry, Zinder et Niamey) ;
• Cinq (5) Directions Départementales (Arlit, Bilma, Iférouane, Téra et Torodi).

Outre ces structures, le Ministère en charge des Mines assure la tutelle technique des entités suivantes :

• Le Centre de Recherches Géologique et Minière (CRGM);
• La Société du Patrimoine des Mines du Niger (SOPAMIN) SA.