Principes de l’ITIE

Un groupe divers de pays, d’entreprises et d’organisations de la société civile a assisté à la conférence
de Lancaster House organisée par le gouvernement britannique à Londres en 2003. Ils ont adopté une
déclaration de principes destinée à accroître la transparence des paiements et revenus dans le secteur
extractif. Ces principes sont connus sous le nom de Principes de l’ITIE et constituent la pierre angulaire
de l’ITIE.

Les Principes de l’ITIE

1. Nous partageons la même conviction, en ce sens que l’exploitation prudente des richesses
   en ressources naturelles devrait constituer un moteur important de la croissance économique
   contribuant au développement durable et à la réduction de la pauvreté mais qui, faute d’une
   bonne gestion, pourrait avoir des répercussions défavorables sur le plan économique et social.
2. Nous affirmons que la gestion des richesses issues des ressources naturelles au profit des
   citoyens d’un pays relève de la compétence de son gouvernement souverain qui l’exerce dans
   l’intérêt du développement national.
3. Nous reconnaissons que le fruit de l’extraction des ressources prend la forme de flux de recettes
   s’étalant sur de longues périodes, mais que ceux-ci dépendent fondamentalement des prix.
4. Nous reconnaissons que plus la compréhension du public concernant les recettes et les dépenses
   étatiques sur la durée est grande, plus elle est susceptible de contribuer au débat général et de
   faciliter le choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable.
5. Nous soulignons l’importance, pour les gouvernements et les entreprises extractives, d’assurer
   la transparence, ainsi que la nécessité de renforcer la gestion des finances publiques et de faire
   respecter l’obligation de rendre des comptes.
6. Nous reconnaissons que le progrès vers la transparence doit se faire dans le cadre du respect
   des contrats et des lois.
7. Nous reconnaissons que la transparence financière peut contribuer à l’amélioration du climat en
   faveur de l’investissement direct intérieur et étranger.
8. Nous croyons à la redevabilité des gouvernements vis-à-vis de l’ensemble des citoyens, en tant
   que principe et pratique à suivre en matière de gestion des flux de revenus et de dépenses
   publiques.
9. Nous nous engageons à encourager le respect de hauts niveaux de transparence et de
   redevabilité dans la vie publique, dans le fonctionnement de l’État et dans le monde des affaires.
10. Nous croyons à la nécessité d’une approche cohérente et fonctionnelle en ce qui concerne la
    divulgation des recettes et des paiements, cette approche devant être facile à adopter et à
    suivre.
11. Nous sommes d’avis que la divulgation des paiements dans un pays donné devrait impliquer
    toutes les entreprises extractives présentes dans ce pays.
12. Nous considérons que, dans la recherche de solutions, toutes les parties prenantes peuvent
    apporter des contributions importantes et pertinentes, qu’il s’agisse des États et des entités
    qui en dépendent, des entreprises extractives, des sociétés de service, des organisations
    multilatérales, des organismes financiers, des investisseurs ou des organisations non
    gouvernementales.