Gouvernance

Le Dispositif National de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des industries Extractives au Niger comporte trois organes :

• Le Comité de Supervision (CS)
• Le Groupe Multipartite de Concertation
• Le Secrétariat Exécutif

Le Comité de Supervision (CS)

Le Comité de Supervision a pour missions entre autre de :

1. Définir les grandes orientations politiques et stratégiques de l’Initiative sur la transparence dans les industries extractives ;
2. Approuver les plans d’actions et le budget validés par le GMC ;
3. Approuver les recommandations faites par le GMC et s’assurer de leur mise en œuvre effective ;

Le Comité de Supervision est présidé par le Premier Ministre, et comprend les membres ci-après :

• Ministre en charge des Finances
• Ministre en charge du Plan ;
• Ministre en charge des collectivités territoriales;
• Ministre en charge des Mines ;
• Ministre en charge du Pétrole ;
• Ministre en charge de l’Environnement ;
• Ministre en charge du développement communautaire ;
• Ministre de la Justice ;
• Président Chambre des Mines ;
• Président du Cadre de Concertation de la société Civile opérant dans le secteur extractif ;

Le Groupe Multipartite de Concertation (GMC)

Le Groupe Multipartite de Concertation du DN/ITIE-Niger est un cadre de dialogue tripartite, entre les représentants de l’Etat, des sociétés extractives et de la société civile, pour la mise en œuvre de l’Initiative. Il a notamment pour missions entre autres de :

Servir de cadre de concertation entre les différents acteurs de mise en œuvre de l’ITIE ;Assurer que les divulgations exigées dans le cadre de l’ITIE sont davantage intégrées aux systèmes gouvernementaux et accessibles au public en format ouvert.Assurer l’édition et la large diffusion du rapport pays et du rapport d’activités par le Secrétariat Technique du DN/ITIE-Niger par les canaux les plus appropriés ;Amener tous les intervenants à participer activement au débat public sur les résultats de l’initiative ;Identifier les obstacles à la mise en œuvre des principes de l’ITIE et proposer au Comité de Supervision des mesures correctives ;

Le Groupe Multipartite de Concertation du DN/ITIE-Niger est présidé par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre et comprend les membres ci-après, regroupés en 3 collèges :

• COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L’ETAT
• COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SOCIETES EXTRACTIVES
• COLLEGE DES REPRESENTANTS DE LA SOCIETE CIVILE

Le GMC comprend quatre commissions :

• Commission Audit et Collecte ;
• Commission renforcement de Capacités ;
• Commission Communication ;
• Commission suivi et évaluation.

Le Secrétariat Exécutif

Le Secrétariat Exécutif du DN/ITIE-NIGER est l’organe exécutif et technique du Dispositif National. A ce titre, il est chargé de :

1. Contribuer à mettre en place un cadre institutionnel et légal de la mise en œuvre de l’initiative au Niger ;
2.  Assurer la coordination et l’harmonisation des interventions dans le cadre de l’ITIE au Niger ;
3. Produire les différents rapports relatifs à la mise en œuvre de l’Initiative ITIE au Niger et les transmettre au Comité de Supervision et au GMC ;
4.  Préparer et exécuter le plan d’actions ainsi que le budget de mise en œuvre des principes et critères de l’ITIE validés par le GMC et approuvés par le Comité de Supervision.