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Textes du dispositif

Le DN/ ITIE est régi par un certain nombre de textes qui tire leur essence de la constitution de la République du Niger et la vison nationale de développement du secteur.

Décret portant Création Mission Composition Organisation Fonctionnement DN/ITIE Niger

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Décret portant Nomination du SE DN/ ITIE Niger

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Arrêté n°0066 du 06 04 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement du SE du DN/ITIE Niger

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Arrêté fixant la composition du GMC du 5 décembre 2023

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Arrêté fixant les Indemnités du GMC DN/ITIE Niger

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Arrêté 0061 portant création d'un comité Adhoc validation

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