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- Les décrets et arrêtés du secteur extractif
Arrêté n°0058/MT/SG/DTR/DL du 25 JUIN 2018 Accordant un agrément de transport des matieres dangereuses et des équipements et du matériel à destination ou au départ des sites miniers et d'hydrocarbures au Niger à la Compagnie Nationale de Transport de Produits Stratégiques CNTPS
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Arrêté n°066 /MMI/DM du 15 octobre 1982 Edictant les prescriptions particulières de 3eme classe pour les ateliers de menuiseries (métallique ou bois)
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Arrêté n° 007/MMH du 01 février 1980 Edictant les prescriptions particulières auxquelles doivent être soumis les dépôts des gaz combustibles liquéfié de 3eme classe
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Arrêté n° 0037/MMH du 08 octobre 1979 portant règlementation de l’inspection et de la surveillance des établissements dangereux, et insalubres ou incommodes (EDII)
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Arrêté n°000052 du 12 juin 2001 définissant les limites des paramètres caractérisant la petite mine
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décret n2019-021 PRN MPe du 11 janvier 2019 portant approbation de la Politique Pétrolière Nationale
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Arrêté n°029 /M/TT/DTT-MF du 07avril 2006 portant modalités du transport des produits stratégiques
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Arrêté n° 020/MT/T/DTT-MF du30 mars 2004 portant modalités du transport uranates et du soufre
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Arrêté n°000073 MME/DEMPEC du 25 juin 2010 portant fixation des prix d’achat et de cession du Gypse produit sur les sites d’exploitation artisanale
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Arrêté n°070 MME/DM du 05 Aout 2004 .Définissant le code de conduite sur les sites d’Exploitations Minières Artisanales (EMA) surveillés et controlés par l'Administration
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Arrêtés nᵒ000052/MME/DM du 12 Juin 2001. Definissant les limites des paramètres caractérisant la petite mine
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Décret n° 2020-597/PRN/PM du 30 juillet 2020 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du Dispositif National de Mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Niger (DN/ITIE-Niger).
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Décret n° 94-134/PRN/MME du 15 Aout 1994, précisant les modalités d’application de l’article 15 de l’ordonnance n° 93-016 du 12 mars 1993, portant la loi minière
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Décret n°70-3 MTP/T/M/U du 8 janvier 1970 fixant les règles administratives auxquelles sont soumises les exploitations de carrières
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Ordonnance n°2017-03 du 30 juin 2017 portant modification de l’ordonnance nᵒ 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière.
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par Mougani
