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- Les décrets et arrêtés du secteur extractif
Arrêté N°0032/PM/SG/DN-ITIEN du 27 avril 2026 Portant création, organisation et fonctionnement d'un comité Ad hoc chargé d'élaborer un projet de texte pour la mise en place d'un registre sur le Propriété Effective au Niger
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Décret n°2023-413/PRN/MM du 18 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n°2022-033 du 05 juillet portant loi minière, modifiée et complétée par la loi n°2023-03 du 09 mai 2023
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Décret n°2019-021/PRN/MPe du 11 janvier 2019 portant approbation de la Politique Pétrolière Nationale
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Décret n°2020-516/PRN/MM du 03 juillet 2020 portant adoption de la Politique Minière 2020-2029 de la République du Niger
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Décret n°2018-320/PRN/MT du 14 mai 2018 déterminant les conditions d'exercice des activités dangereuses et du transport des équipements et du matériel au départ ou à destination des sites miniers et d'hydrocarbures au Niger
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Arrêté n°0058/MT/SG/DTR/DL du 25 juin 2018 accordant un agrément de transport des matières dangereuses et des équipements et du matériel à destination ou au départ des sites miniers et d'hydrocarbures au Niger à la Compagnie Nationale de Transport de Produits Stratégiques (CNTPS)
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Arrêté n°000073 MME/DEMPEC du 25 juin 2010 portant fixation des prix d’achat et de cession du Gypse produit sur les sites d’exploitation artisanale
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Arrêté n°00041-MME-DM du 02 mai 2007 portant application de l'article 58 de l'ordonnance 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière
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Arrêté n°029 /M/TT/DTT-MF du 07 avril 2006 portant modalités du transport des produits stratégiques
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Décret n°2006-265/PRN/MME du 18 aout 2006 fixant les modalités d'application de la loi minière Niger
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Arrêté n° 020/MT/T/DTT-MF du 30 mars 2004 portant modalités du transport uranates et du soufre
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Arrêté n°070 MME/DM du 05 aout 2004 définissant le code de conduite sur les sites d’Exploitations Minières Artisanales (EMA) surveillés et controlés par l'Administration
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Arrêtés nᵒ000052/MME/DM du 12 juin 2001 définissant les limites des paramètres caractérisant la petite mine
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Décret n° 94-134/PRN/MME du 15 aout 1994, précisant les modalités d’application de l’article 15 de l’ordonnance n° 93-016 du 12 mars 1993, portant la loi minière
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Arrêté n°066 /MMI/DM du 15 octobre 1982 édictant les prescriptions particulières de 3eme classe pour les ateliers de menuiseries (métallique ou bois)
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Arrêté n° 007/MMH du 01 février 1980 édictant les prescriptions particulières auxquelles doivent être soumis les dépôts des gaz combustibles liquéfié de 3eme classe
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Arrêté n° 0037/MMH du 08 octobre 1979 portant règlementation de l’inspection et de la surveillance des établissements dangereux, et insalubres ou incommodes (EDII)
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Décret n°70-3 MTP/T/M/U du 8 janvier 1970 fixant les règles administratives auxquelles sont soumises les exploitations de carrières
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Décret 68-027/PRN du 9.02.1968 portant publication de la convention de longue durée relative aux conditions d'établissement et de fonctionnement de la Société des Mines de l'Aîr+Avts2-3(CLDSR)
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Décret n° 2009-006 /PRN/MM/E du 05 janvier 2009 ,fixant les modalités d'application de la loi n° 2008-30 du 03 juillet 2008, accordant des avantages dérogatoires pour les investissements des grands projets miniers
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par Mougani