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- Les décrets et arrêtés du secteur extractif
Décret n°2023-413/PRN/MM du 18 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n°2022-033 du 05 juillet portant loi minière, modifiée et complétée par la loi n°2023-03 du 09 mai 2023
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Décret n°2019-021/PRN/MPe du 11 janvier 2019 portant approbation de la Politique Pétrolière Nationale
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Décret n°2020-516/PRN/MM du 03 juillet 2020 portant adoption de la Politique Minière 2020-2029 de la République du Niger
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Décret n°2018-320/PRN/MT du 14 mai 2018 déterminant les conditions d'exercice des activités dangereuses et du transport des équipements et du matériel au départ ou à destination des sites miniers et d'hydrocarbures au Niger
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Arrêté n°0058/MT/SG/DTR/DL du 25 juin 2018 accordant un agrément de transport des matières dangereuses et des équipements et du matériel à destination ou au départ des sites miniers et d'hydrocarbures au Niger à la Compagnie Nationale de Transport de Produits Stratégiques (CNTPS)
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Arrêté n°000073 MME/DEMPEC du 25 juin 2010 portant fixation des prix d’achat et de cession du Gypse produit sur les sites d’exploitation artisanale
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Arrêté n°00041-MME-DM du 02 mai 2007 portant application de l'article 58 de l'ordonnance 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière
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Arrêté n°029 /M/TT/DTT-MF du 07 avril 2006 portant modalités du transport des produits stratégiques
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Décret n°2006-265/PRN/MME du 18 aout 2006 fixant les modalités d'application de la loi minière Niger
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Arrêté n° 020/MT/T/DTT-MF du 30 mars 2004 portant modalités du transport uranates et du soufre
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Arrêté n°070 MME/DM du 05 aout 2004 définissant le code de conduite sur les sites d’Exploitations Minières Artisanales (EMA) surveillés et controlés par l'Administration
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Arrêtés nᵒ000052/MME/DM du 12 juin 2001 définissant les limites des paramètres caractérisant la petite mine
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Décret n° 94-134/PRN/MME du 15 aout 1994, précisant les modalités d’application de l’article 15 de l’ordonnance n° 93-016 du 12 mars 1993, portant la loi minière
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Arrêté n°066 /MMI/DM du 15 octobre 1982 édictant les prescriptions particulières de 3eme classe pour les ateliers de menuiseries (métallique ou bois)
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Arrêté n° 007/MMH du 01 février 1980 édictant les prescriptions particulières auxquelles doivent être soumis les dépôts des gaz combustibles liquéfié de 3eme classe
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Arrêté n° 0037/MMH du 08 octobre 1979 portant règlementation de l’inspection et de la surveillance des établissements dangereux, et insalubres ou incommodes (EDII)
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Décret n°70-3 MTP/T/M/U du 8 janvier 1970 fixant les règles administratives auxquelles sont soumises les exploitations de carrières
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Décret 68-027/PRN du 9.02.1968 portant publication de la convention de longue durée relative aux conditions d'établissement et de fonctionnement de la Société des Mines de l'Aîr+Avts2-3(CLDSR)
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Décret n° 2009-006 /PRN/MM/E du 05 janvier 2009 ,fixant les modalités d'application de la loi n° 2008-30 du 03 juillet 2008, accordant des avantages dérogatoires pour les investissements des grands projets miniers
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par Mougani