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Textes du dispositif

Le DN/ ITIE est régi par un certain nombre de textes qui tire leur essence de la constitution de la République du Niger et la vison nationale de développement du secteur.

Décret n° 2020-597/PRN/PM du 30 juillet 2020 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du Dispositif National de Mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Niger (DN/ITIE-Niger).

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Décret portant Nomination du SE DN/ ITIE Niger

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Arrêté n°0066 du 06 04 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement du SE du DN/ITIE Niger

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Arrêté fixant la composition du GMC du 5 décembre 2023

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Arrêté fixant les Indemnités du GMC DN/ITIE Niger

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Arrêté 0061 portant création d'un comité Adhoc validation

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