Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 16 décembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

 3.1.   Projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP) entre la République du Niger et la société Savannah Energy Niger, relatif aux blocs R1 ; R2 ; R3 ; R4.

 3.2.   Projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Niger et la société Sonatrach International Petroleum Exploration and Production Corporation BVI, relatif au bloc KAFRA (CPP KAFRA).

 Les deux (02) projets de décrets sont pris conformément aux dispositions du code pétrolier qui prévoient que l’octroi d’une autorisation exclusive de recherche, nécessite la signature préalable d’un Contrat de Partage de Production entre l’Etat et la Société contractante. Les deux contrats ci-dessus couvrent les activités de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation du brut et du gaz naturel sur le territoire national et précisent les droits et obligations de chacune des parties.