Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 06 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministre

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant loi minière. 

Le présent projet de loi est une refonte de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière, pour regrouper les diverses modifications que ce texte a subies et prendre en compte les innovations intervenues dans le domaine minier.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.