Call: Telephone: +227 20 75 59 50

Code Minier

Le Code minier du Niger a été adopté par l'ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière. Il a successivement été modifié par l'ordonnance n° 99-48 du 05 novembre 1999 et par la loi n°2006-26 du 09 Août 2006.

Code Minier de la CEDEAO

ConsulterTélécharger

Code Minier de l' UEMOA

ConsulterTélécharger

Ordonnance N°2024-37 du 08 aout 2024 modifiant et complétant la Loi N°2022-33 du 05 juillet 2022 ,portant Loi Minière

ConsulterTélécharger

Loi n° 2023-03 du 09 Mai 2023 modifiant et complétant la loi n°2022-033

CONSULTERTélécharger

Loi n° 2022-033 du 05 07 2022 portant loi minière

ConsulterTélécharger

Ordonnance n°2017-03 du 30 juin 2017 portant modification de l'ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière

ConsulterTélécharger

Loi n° 2008-30 du 03 juillet 2008 accordant des avantages dérogatoires pour les investissements des grands projets miniers

ConsulterTélécharger

Code minier assemblé (ordonnance 93-16,ordonnance 99-48 et la loi 2006-26 du 09 Aout 2006)

ConsulterTélécharger

Loi n°61-8 du 29 mai 1961 portant loi minière

ConsulterTélécharger
Copyright © 2024. Initiative pour la transparence des industries extractives. Tous les droits sont réservés. Développé au par Mougani