Lancement officiel ce mardi 4 août 2026 dans la salle de banquet du Cabinet du Premier Ministre à Niamey, des travaux du Comité Ad hoc chargé d’élaborer le projet de texte pour la mise en place d’un registre sur la Propriété Effective au Niger.

La mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs fiable, actualisé et vérifiable vise à renforcer la transparence dans le secteur extractif, lutter contre les flux financiers illicites et garantir l’application effective de la préférence nationale prévue par la politique de Contenu Local.

Instauré par arrêté n°0032/PM/SG/DN-ITIEN du 27 avril 2026, ce comité réunit l’ensemble des structures concernées pour doter notre pays d’un cadre juridique solide et transparent sur l’identification des bénéficiaires effectifs du secteur extractif du Niger.

Dans un délai de 3 mois, ce comité a pour mission :

• D’analyser les recommandations de l’étude déjà réalisée sur la propriété effective au Niger,

• D’élaborer un texte aligné sur la Norme ITIE 2023 (Exigence 2.5), les standards du GAFI (Recommandations 24 et 25), le Code Général des Impôts 2025 et l’Ordonnance sur le Contenu Local.
• D’organiser l’atelier de validation avec l’ensemble des parties prenantes.
• Et rendre compte régulièrement au Premier Ministre de l’état d’avancement des travaux.