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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 SEPTEMBRE 2021

Sep 03, 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 02 septembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
 
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
 
2.1.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL NIG (CBM NIG SA), pour le permis de recherche « TEBARAM 4 » pour charbon et substances connexes, dans la Département de Tahoua (Région de Tahoua).
 
La société CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL NIG (CBM NIG SA) est une société minière de droit nigérien, avec un capital social de cent millions (100 000 000) de francs CFA.
 
Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention Minière, à créer vingt (20) emplois permanents  et à investir un montant minimum de deux millions onze mille (2 011 000) dollars US, soit environ un milliard cent six millions cinquante mille (1 106 050 000) francs CFA, pour la réalisation de ses activités dont :
 
–     cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an, comme contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités;
 
–     cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an, comme contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.
 
2.2.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société MAROU SERVICES SARL, pour le permis de recherche « EMI LULU 58 » pour or et métaux connexes, dans le Département de Bilma (Région d’Agadez ).
 
La société MAROU SERVICES SARL est une société minière de droit nigérien, avec un capital social de cinq millions (5 000 000) de francs CFA.
 
Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention minière, à créer vingt (20) emplois permanents  et à investir un montant minimum d’un milliard quatre-vingt millions (1 080 000 000) pour la réalisation de ses activités dont :
 
–     cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an comme contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;
 
–     cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an, comme contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.