AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
 
2.1.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la SOCIETE INC NATURELLES RESSOURCES NIGER, pour le permis de recherche «DOGUEL KAINA » pour fer et substances connexes, dans le département de KOLLO, Région de Tillabéri.
 
2.2.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la SOCIETE INC NATURELLES RESSOURCES NIGER, pour le permis de recherche «SANAM 4» pour fer et substances connexes, dans les régions de Tillabéri et de TAHOUA, départements de Filingué et de Tahoua.
 
La SOCIETE I.N.C NATURELLES RESSOURCES NIGER est une société de recherche, d’exploitation et de commercialisation des ressources minières, de droit Nigérien créée le 10 août 2009, avec un capital social d’un milliard (1 000 000 000) de FCFA.
 
Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des deux (02) Conventions minières, à créer au moins quarante (40) emplois permanents et à investir pour la réalisation de ses activités, un montant minimum de quatre millions (4 000 000) de dollars US, soit environ deux milliards deux cent millions (2 200 000 000) de FCFA dont :
 
–     onze millions (11 000 000) de FCFA par an pour sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;
 
–     onze millions (11 000 000) de FCFA  par an pour sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.