Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 27 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

 Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

 3.1.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DJADO GOLD NIGER S A « DGN SA » pour le permis de recherche « DISSILAK 2 » pour or et substances connexes, dans le département de Bilma, région d’Agadez.

 3.2.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DJADO GOLD NIGER S A « DGN SA » pour le permis de recherche « EMI LULU 57 » pour or et substances connexes, dans le département de Bilma, région d’Agadez.

 la société DJADO GOLD NIGER S A « DGN SA » s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des deux (02) conventions minières, à créer au moins quarante (40) emplois et à investir la somme d’un million six cent soixante -dix-sept mille (1.677.000) dollars US, soit environ un milliard six millions deux cent mille (1.006.200.000) francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

 –      douze millions (12.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

 –      douze millions (12.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

 3.3.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société RIO NARCEA RECURSOS SA pour le permis de recherche « BOUNGOU » pour lithium et substances connexes, dans le département de Téra, région de Tillaberi.

 3.4.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société RIO NARCEA RECURSOS SA pour le permis de recherche «DIBILO » pour lithium et substances connexes, dans le département de Téra, région de Tillaberi.

 3.5.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société RIO NARCEA RECURSOS SA pour le permis de recherche « NAMAGA » pour lithium et substances connexes, dans les départements de Téra et de Gothèye, région de Tillaberi.

 La société RIO NARCEA RECURSOS SA s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des trois (03) conventions minières, à créer au moins soixante-quinze (75) emplois et à investir un montant minimum de six millions neuf mille (6.009.000) dollars US, soit environ trois milliards six cent cinq millions quatre cent mille (3.605.400.000) francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

 –      dix-huit millions (18.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

 –      dix-huit millions (18.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

 3.6.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et l’entreprise ANT.MG COMPANY pour le permis de recherche « DJADO 1 » pour or et métaux connexes, dans le département de Bilma, région d’Agadez.

 L’entreprise ANT.MG COMPANY s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, à créer au moins vingt (20) emplois et à investir un montant minimum de deux millions (2.000.000) de dollars US, soit environ un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

 –      six millions (6.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

 –      six millions (6.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.