Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
vendredi 11 février 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

 Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

 3.1.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SAAD TRADING SARL, pour le permis de recherche « TINKERADET 4» pour or et métaux connexes (département d’Iférouane, région d’Agadez).

 La société SAAD TRADING SARL est une société à responsabilité limitée d’exploration minière de droit Nigérien, avec un capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA.

 La société SAAD TRADING SARL s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, à créer au moins vingt (20) emplois et à investir deux millions (2.000.000) de dollars US, soit environ un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

 –      six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

 –      six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

 3.2.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ZAD ALHER SARLU, pour le permis de recherche « TAFASSASSET 6» pour or et métaux connexes, dans la commune d’Iférouane (département d’Iférouane, région d’Agadez).

 3.3.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ZAD ALHER SARLU, pour le permis de recherche « TAFASSASSET 7» pour or et métaux connexes, dans la commune d’Iférouane (département d’Iférouane, région d’Agadez).

 La société ZAD ALHER SARLU est une société d’exploration minière de droit Nigérien, avec un capital de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA.

 la société ZAD ALHER SARLU s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des deux (2) conventions minières, à créer au moins cinquante (50) emplois et à investir quatre millions (4.000.000) de dollars US, soit environ deux milliards quatre cent millions (2.400.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

 –      douze millions (12.000.000) de FCFA par an au titre de sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

 –      douze millions (12.000.000) de FCFA par an au titre de sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

V.      AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

 Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre du projet de construction et d’exploitation du système de transport des hydrocarbures par canalisation Niger-Bénin (PENB).

 Le projet de Construction et d’Exploitation du Système de Transport des Hydrocarbures par Canalisation Niger-Bénin a été déclaré d’utilité publique suivant décret n° 2020-013/PRN/MPe du 10 janvier 2020.

 Le présent projet de décret qui constitue la suite logique de la procédure entamée en 2020 a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés qui seront impactées par les travaux de réalisation dudit projet.