Présentation de la SOPAMIN
La SOPAMIN (Société de Patrimoine des Mines du Niger), est une société anonyme d’État qui gère les participations de l’État du Niger dans les sociétés d’exploitation minières opérant dans le pays. Elle a été créée par l’ordonnance n° 2007-003 du 17 août 2007, modifiée par l’ordonnance 2010-11 du 1er avril 2010 sous forme de société anonyme de droit nigérien, elle dispose d’un capital de un (1) milliard de F CFA et est placée sous la tutelle du ministère chargé des mines.
Actionnaires de la SOPAMIN
Etat du Niger 98% ; SONICHAR 1% ; CMEN 1%
Gouvernance de la SOPAMIN
Le Conseil d’Administration est l’organe de gouvernance de la SOPAMIN. Il est composé de :
- Deux (2) représentants du Cabinet du Président de la République ;
- Un (1) représentant du Cabinet du Premier Ministre ;
- Trois (3) représentants du Ministère chargé des Mines ;
- Un (1) représentant du Ministère chargé des Finances ;
- Un (1) représentant du Ministère chargé du Commerce ;
- Un (1) représentant du Ministère chargé des Affaires étrangères ;
- Un (1) représentant de SONICHAR ;
- Un (1) représentant de CMEN.
Commercialisation des substances minières
Dans le cadre de sa mission de commercialisation de substances minières, la SOPAMIN a acheté en 2016 de l’uranium auprès de la SOMAIR et de la COMINAK et de l’or avec les orpailleurs. Le GMC recommande que la SOPAMIN fasse une déclaration unilatérale pour les quantités d’uranium et d’or achetées et revendues avec leur valeur.
Revenus de la SOPAMIN
Les revenus de la SOPAMIN proviennent essentiellement de la vente de l’uranium qu’elle achète avec les sociétés uranifères et de l’or qu’elle achète avec les orpailleurs.
Relations financières avec L’Etat
- Gérance des participations de l’État
Dans le cadre de sa mission de gérance de la participation de l’État dans les sociétés d’exploitation minières, la SOPAMIN perçoit de ces dernières et pour le compte de l’État les dividendes distribuées et le remboursement des frais de recherche engagés par l’État. La SOPAMIN reverse l’intégralité des sommes perçues au trésor national.
- Paiement des impôts et taxes
La SOPAMIN est soumise aux paiements des taxes et impôts de droit commun, des droits de douane et de toutes autres taxes dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
- Affectation des bénéfices
L’affectation des bénéfices se fait conformément à la législation en vigueur, aux dispositions prévues dans les statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale.
- Prêts et subventions
Participation de la SOPAMIN dans le capital des sociétés extractives
La SOPAMIN détient des participations dans le capital des sociétés extractives suivantes : SOMAIR à hauteur de 36,6%, COMINAK à hauteur de 31%, SML SA à hauteur de 20%, CMEN à hauteur de 31,65%, SOMINA à hauteur de 33% et IMOURAREN SA à hauteur de 33,35%, COMIMA à hauteur de 20%, SOMIDA à hauteur de 20%.
La Nouvelle Cimenterie de Kao (NCK) a été créée dans le but de produire du ciment à Kao dans la région de Tahoua. Elle n’a toujours pas commencé ses activités par manque de financement.
Participation de la SOPAMIN dans le capital des sociétés non extractives et institutions
La SOPAMIN détient des participations dans le capital de la Compagnie Nationale de Transport de Produits Stratégiques (CNTPS) à hauteur de 55%. Elle détient aussi des participations dans le capital de la banque de l’habitat à hauteur de 20%.
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