Groupe Multipartite de Concertation

Le Groupe Multipartite de Concertation du DN/ITIE-Niger est un cadre de dialogue tripartite, entre les représentants de l’Etat, des sociétés extractives et de la société civile, pour la mise en œuvre de l’Initiative. Il a notamment pour missions de :

1. Servir de cadre de concertation entre les différents acteurs de mise en œuvre de l’ITIE;
2. Informer et sensibiliser tous les intervenants dans le processus sur les enjeux, l’importance de la préparation, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de l’initiative ;
3. Approuver les formulaires de déclarations des revenus tirés par le gouvernement des industries extractives ;
4. Approuver les formulaires de déclaration des paiements versés par les industries extractives au Gouvernement du Niger ;
5. Approuver les termes de références pour le recrutement de l’Administrateur indépendant chargé d’élaborer le rapport pays ;
6. Approuver le choix de l’Administrateur indépendant chargé d’élaborer le rapport pays ITIE ;
7. Valider le rapport pays et le transmettre au Comité de Supervision
8. Assurer que les divulgations exigées dans le cadre de l’ITIE sont davantage intégrées aux systèmes gouvernementaux et accessibles au public en format ouvert.
9. Assurer l’édition et la large diffusion du rapport pays et du rapport d’activités par le Secrétaire Permanent du DN/ITIE-Niger par les canaux les plus appropriés ;
10. Amener tous les intervenants à participer activement au débat public sur les résultats de l’initiative ;
11. De s’assurer de la contribution de l’initiative au Développement Durable et à la réduction de la pauvreté au Niger, conformément aux politiques et stratégies définies par le Comité de Supervision ;
12. Procéder aux arbitrages nécessaires dans le cadre des actions à programmer pour la mise en œuvre de l’Initiative et faire des propositions au Comité de Supervision ;
13. Identifier les obstacles à la mise en œuvre des principes de l’ITIE et proposer au Comité de Supervision des mesures pour lever ces obstacles ;
14. Valider le plan d’actions et le budget ainsi que rapport d’avancement.

Le Groupe Multipartite de Concertation comprend trois collèges à savoir, le collège des représentants de l’Etat, le collège des représentants des industries Extractives et le collège des représentants de la Société Civile.

REPRESENTANTS DU COLLEGE DE L’ETAT

Les membres des représentants de l’Etat sont désignés sur titre, il s’agit de :

Le Directeur du Budget ;
le Directeur des Etudes, de la Planification et des Statistiques Fiscales ;
le Directeur de la Prospective, de la Planification et des Politiques Sectorielles ;
le Directeur des mines et des carrières
le Directeur du cadastre minier et de la fiscalité minières
le Directeur des exploitations et des infrastructures pétrolières
le Directeur de l’économie de la fiscalité et du suivi des investissements pétroliers
le Directeur des normes environnementales et de la prévention des risques
le Représentant du Bureau National d’Evaluation Environnementale (BNEE)
le Secrétaire Permanent de l’Association des Municipalités du Niger;
le Secrétaire Permanent de l’Association des Régions du Niger.

COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SOCIETES EXTRACTIVES

Les représentants des sociétés extractives sont désignés pour un mandat de trois ans par leurs collèges ; il s’agit de :

• Deux Directeurs Généraux des sociétés de recherche minière ou leurs représentants désignés par leurs pairs ;
• Deux Directeurs Généraux des sociétés d’exploitation minière ou leurs représentants désignés par leurs pairs ;
• Un Directeur Général des sociétés d’exploitation pétrolière ou son représentant désigné par ses pairs
• Un Directeur Général de raffinage ou son représentant désigné par ses pairs ;
• Deux Directeurs Généraux des sociétés de recherche pétrolière ou leurs représentants désignés par leurs pairs ;
• Un représentant des associations des artisans miniers légalement reconnues désignés par ses pairs.

COLLEGE DES REPRESENTANTS DE LA SOCIETE CIVILE

Les représentants de la société civile sont désignés pour un mandat de trois ans par leurs collèges; il s’agit de :

• Deux représentants des associations des medias légalement reconnues, désignés par leurs pairs en raison d’un représentant pour la presse publique et d’un représentant pour la presse privée;
• Trois représentants des associations nationales légalement reconnues, œuvrant dans le secteur des industries extractives, désignés par leurs pairs ;
• Deux représentants des associations nationales légalement reconnues, œuvrant dans le domaine de la transparence et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, désignés par leurs pairs ;
• Deux représentants des syndicats œuvrant dans le secteur des industries extractives, désignés par leurs pairs.

Chaque représentant a un suppléant .Le GMC est présidé par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre.