Le Niger vient d’adopter deux textes dans le domaine des industries extractives.
Le Niger vient d’adopter deux textes dans le domaine des industries extractives.
Il s’agit de l’Ordonnance n° 2024-34 du 02 août 2024 relatives au Contenu Local dans les secteurs des Mines et des Hydrocarbures et l’Ordonnance n°2024-37 du 8 août 2024 modifiant la loi n°2022-033 du 05 juillet 2022 portant loi minière modifiée et complétée par la loi n° 2023-03 du 29 mai 2023.
L’objectif visé par la première Ordonnance est de promouvoir l’utilisation des biens et services locaux ainsi que la formation et le développement des capacités locales, l’utilisation de la main d’œuvre locale, la formation et le développement des compétences locales, le transfert de technologie dans toute la chaine de valeur des industries extractives (mines et hydrocarbures).
Quant à l’ordonnance portant loi minière elle a entre autre procédé à une révision de certaines taxes en vue d’accroitre les recettes de l’Etat. Elle aussi a corrigé certaines insuffisances constatées dans l’ancienne loi avec une meilleure prise en compte de la protection et de la préservation de l’environnement.