| Conformément aux dispositions du code minier, les sociétés minières de recherche s’engagent chaque année à contribuer au développement de la ou des collectivités territoriales où elles mènent leurs activités. Le montant de cette contribution annuelle est indiqué dans les conventions minières et varie d’une société à une autre. Le tableau ci-dessous présente la situation des dépenses sociales obligatoires prévues dans les conventions en vigueur. |
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